Hepatite C
Question de :
M. Guichard Olivier
- RPR
M. Olivier Guichard interroge M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les projets du Gouvernement en ce qui concerne l'indemnisation des personnes atteintes d'une hepatite C post-transfusionnelle. Il lui rappelle qu'une reponse a une question ecrite d'aout 1995 precisait : « le Gouvernement examine dans le cadre de ses reflexions sur la prise en charge des accidents medicaux... la perspective de creation d'un fonds specifique d'indemnisation ». Il se felicite qu'actuellement les jurisprudences civile et administrative permettent l'indemnisation des victimes de maladies hepatiques graves d'origine transfusionnelle. Mais il regrette que les procedures soient tres longues. Aussi lui demande-t-il de lui preciser si le Gouvernement envisage la creation d'un fonds specifique ou l'extension des dispositions de la loi du 31 decembre 1990 et de lui indiquer le nombre de personnes qui seraient concernees.
Auteur : M. Guichard Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 5 août 1996