Educateurs de jeunes enfants
Question de :
M. de Lipkowski Jean
- RPR
M. Jean de Lipkowski attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le statut des educateurs de jeunes enfants. En effet, un texte reglementaire devant fixer les conditions de qualification ou d'experience des personnels exercant dans les etablissements d'accueil d'enfants de moins de sept ans avait ete annonce dans la loi du 18 decembre 1989 sur la « protection de la sante de la famille et de l'enfance ». En novembre 1995, un nouveau projet de decret a ete propose pour consultation aux differentes associations professionnelles concernees. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'etat d'elaboration d'un tel projet.
Auteur : M. de Lipkowski Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Creches et garderies
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996