Environnement
Question de :
M. Martin Philippe
- RPR
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les projets de propositions de sites Natura 2000, futures « zones speciales de conservation » du patrimoine naturel dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive Habitat. Ces projets de sites suscitent l'inquietude de representants du monde rural, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pecheurs, ... quant au nombre de propositions retenues dans ce programme. En outre, il est prevu de transferer des credits aux professionnels de secteurs agricoles, apres avoir evalue les incidences financieres d'un classement en zones Natura 2000 sur les activites concernees. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui donner des precisions quant aux mesures de compensation ou d'indemnisation qui pourraient etre mises en place.
Auteur : M. Martin Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996