Question de : M. Muselier Renaud
- RPR

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes soulevees par les infirmiers du secteur psychiatrique (ISP) et les infirmiers en sante mentale (ISM) quant a l'avenir de leur profession. Avec la mise en place en 1992 du diplome unique en soins generaux, la place accordee a l'enseignement de la psychiatrie a ete reduite a une valeur symbolique. Le 26 octobre 1994, le ministre de la sante accordait le diplome d'Etat a tous les infirmiers du secteur psychiatrique. Obligation leur est faite de suivre des stages d'adaptation a l'emploi pour tout changement de secteur d'activite. Cette obligation n'existe pas en sens inverse, pour tout infirmier en soins generaux venant exercer dans les services de la psychiatrie. Leur formation parait cependant insuffisante dans cette discipline pour faire face a une detresse psychologique qui frappe ces patients. Des incidents regrettables l'ont prouve. A la suite d'une plainte deposee par le CEFIEC devant la Cour europeenne, l'octroi du diplome d'Etat a ete suspendu. Cette mesure est contestee par les infirmiers du secteur psychiatrique alors qu'ils participent a l'encadrement des etudiants infirmiers, qu'ils prennent part a leur evaluation et a l'enseignement des soins infirmiers en psychiatrie. En consequence il lui demande si des dispositions sont envisagees pour que les competences specifiques des infirmiers de ce secteur soient reconnues et qu'ils puissent obtenir un diplome d'Etat.