Question de : M. Muselier Renaud
- RPR

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le taux de TVA applique aux produits necessaires au traitement du diabete. Les produits necessaires a l'autosurveillance du diabete (aiguilles, lancettes...) prescrits sur ordonnance sont soumis a une TVA de 20,6 p. 100 alors que les medicaments, eux, sont soumis a une TVA de 2,1 p. 100. Une bonne surveillance du diabete permet cependant d'eviter des hospitalisations couteuses en detectant a temps les dereglements (coma hypoglycemique, etc.) et, a plus long terme, permet de prevenir des complications invalidantes et couteuses pour la societe. Nombre de diabetiques delaissent cette surveillance, pourtant consideree comme primordiale pour l'ensemble du corp medical, etant donne la participation financiere de plus en plus importante demandee au patient. En consequence il lui demande dans quelle mesure il est possible d'appliquer le taux reduit de TVA sur les produits necessaires au traitement. Cette application permettrait aux caisses d'assurance maladie de couvrir cette surveillance, sans cout supplementaire, et de jouer un role de prevention des complications graves et couteuses pour la societe.