Question de : M. Muselier Renaud
- RPR

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences du retour organise des loups, depuis la fin 1992, dans le departement des Alpes-Maritimes, qui entraine des pertes importantes pour les eleveurs ovins. Malgre une surveillance renforcee des troupeaux, les attaques de loups se multiplient au sein d'une zone qui tend a s'elargir. Selon les constats du Parc national du Mercantour, le nombre de betes tuees ou blessees par rapport a l'annee 1993 est multiplie par dix. A ce bilan qui inquiete la profession, il est necessaire d'ajouter l'aggravation des conditions de vie des bergers. Le pastoralisme et la transhumance sont les fondements de l'economie de ces elevages avec la mise en valeur d'espaces naturels extensifs. Le loup est incompatible avec cet elevage moderne. En consequence, il lui demande dans quelle mesure il est possible d'appliquer l'arrete ministeriel du 22 juillet 1993 qui « autorise la capture ou la destruction des loups pour prevenir les dommages importants au betail ou dans l'interet de la securite publique ».