Chomeurs
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le renvoi obligatoire des bulletins de situation des personnes en recherche d'emploi aupres de l'ANPE. En effet, trois millions de chomeurs ajoutent chaque mois la somme de trois francs pour envoyer leur fiche de situation mensuelle a l'ANPE. C'est ainsi plusieurs millions de francs depenses chaque mois par une tranche de la population la moins favorisee. L'envoi de cette fiche est obligatoire sous peine de perdre les droits au chomage. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas favorable a l'etablissement d'une franchise postale pour l'envoi des fiches de situation mensuelle de l'ANPE.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996