Enseignement secondaire
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les problemes lies au transfert des bourses de college, versees jusqu'a l'annee derniere par les services de l'education nationale aux caisses d'allocations familiales. Les consequences nefastes de ce nouveau systeme sont connues : diminution de la frequentation des cantines scolaires avec repercussion sur l'equilibre alimentaire de certains enfants ; absence de constitution de dossier de bourse en college pour les etudes en lycees, etc. S'il est vrai que le fonds social collegien et lyceen peut intervenir partiellement dans ces situations. il n'en reste pas moins vrai que sa modalite d'attribution suppose la formulation de la demande d'aide par les familles au chef d'etablissement, et que les montants de l'aide sont laisses a l'entiere discretion des commissions d'attribution. C'est pourquoi il souhaiterait connaitre les mesures concretes qu'il entend prendre en la matiere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 10 juin 1996