Reserve
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de la defense quel est le bilan de l'application de la loi du 4 janvier 1993 en ce qui concerne l'admission de personnel feminin dans les reserves, notamment en ce qui concerne les effectifs selon les armees, les armes et les services, ainsi que les grades et les fonctions attribuees.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996