Taxe d'habitation
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation des etudiants obliges de louer un appartement dans la ville ou ils poursuivent leurs etudes. Si le benefice de l'allocation personnalisee au logement (APL) permet une diminution substantielle du montant du loyer, il n'en reste pas moins vrai que ces etudiants doivent s'acquitter d'une taxe d'habitation elevee. Il souhaiterait qu'il lui indique les conditions de degrevement, partiel ou total, auquel les etudiants peuvent pretendre, car beaucoup de parents, qui doivent payer le loyer a plusieurs enfants, n'arrivent pas a supporter le cout de ces impots locaux.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996