Taux
Question de :
M. Teissier Guy
- UDF
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la TVA appliquee aux produits necessaires au traitement du diabete. Seule une bonne surveillance du diabete (autocontrole glycemique) permet aux patients qui en sont atteints d'eviter des hospitalisations couteuses en permettant de detecter a temps tout dereglement qui aurait pu generer de graves complications. Toutefois, un nombre important de diabetiques delaissent cette surveillance pourtant primordiale, le cout financier restant a charge du patient dans l'achat des produits necessaires au traitement se revelant trop eleve. Il lui demande donc s'il serait possible d'envisager d'appliquer un taux de TVA de 5,5 p. 100 a tous les produits indispensables au traitement du diabete non classes comme medicaments et qui sont aujourd'hui taxes a hauteur de 20,6 p. 100.
Auteur : M. Teissier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996