Question écrite n° 39046 :
Allocation parentale d'education

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite de redonner confiance aux familles, qui constituent les veritables forces vives de la nation. Les conditions d'acces a l'allocation parentale d'education excluent actuellement 65 p. 100 des meres de trois enfants. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement serait favorable a une amelioration du dispositif mis en place, pour permettre aux meres de concilier vie professionnelle et education des enfants.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996

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