Question de : M. Lepeltier Serge
- RPR

M. Serge Lepeltier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les retraites des maires des petites communes. Le faible niveau de ces retraites vient pour l'essentiel des taux de cotisation de l'IRCANTEC, qui sont d'une modestie excessive. En effet si, pour des revenus superieurs au plafond de la securite sociale, le taux global de cotisation est de 17,5 p. 100 (5,95 p. 100 paye par l'elu et 11,55 p. 100 paye par la commune), pour les revenus inferieurs a ce plafond, le taux global descend a 5,63 p. 100 (2,25 p. 100 paye par l'elu et 3,38 p. 100 paye par la commune). Il est temps d'attenuer l'injustice de ce regime a deux vitesses, contribuant a devaloriser, aux yeux de candidats eventuels, un mandat qui devient chaque annee plus difficile a assumer. Les elus de nos petites communes seraient certainement les premiers a comprendre le bien-fonde d'un relevement substantiel de leur taux de cotisation de 6 ou 7 p. 100 pour chacune des parties contributives. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre afin de faire evoluer cette situation.