Question de : M. Mignon Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'eventualite de la prise en compte des annees d'etudes superieures dans le calcul des annuites necessaires pour une liquidation de la retraite a taux plein. L'allongement du nombre de trimestres est fait pour retarder l'age de depart en retraite, ce qui permet de tenir compte de l'augmentation generale de l'esperance de vie. Cependant, pour les jeunes qui poursuivent des etudes, de plus en plus longues, il s'agit la d'une double penalisation a l'entree et a la sortie de la vie active. Or il est necessaire pour le dynamisme de nos entreprises qu'elles puissent compter sur une main-d'oeuvre competente beneficiant d'une formation de haut niveau et adaptee aux exigences du monde moderne. Ce systeme, loin d'accroitre les difficultes de la securite sociale, aboutit a la faire beneficier d'un surcroit immediat de cotisations pour des periodes qui ne seront honorees que dans plusieurs dizaines d'annees. Il s'agirait de prendre en compte les trimestres d'etudes superieures sous reserve de l'obtention des diplomes correspondants et moyennant cotisations ; le paiement de celles-ci etant repousse au moment de l'entree dans la vie active. Ce systeme presente egalement comme avantage de retablir une certaine equivalence pour le secteur prive, avec ce qui se fait deja dans la fonction publique au sein de laquelle les annees d'etudes dans les ecoles de l'administration sont validees lors de la prise de fonctions. Au moment ou la jeunesse se heurte a des difficultes de plus en plus nombreuses pour acceder au marche du travail et ou l'encadrement connait un reel malaise, il lui demande si cette proposition peut faire l'objet d'un examen attentif par ses services.