Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la situation, pour le moins confuse, de la filiere du tourisme equestre dans notre pays. Ce secteur en evolution est createur d'activite et d'emplois dans les zones rurales souvent defavorisees. Neanmoins, le developpement economique de cette filiere est freine pour des raisons d'ordre administratif provenant de la multitutelle de ce secteur. En effet, pas moins de trois ministres exercent leur tutelle sur ce secteur : le ministere de la jeunesse et sports, le ministere de l'agriculture et le ministere du tourisme. Les responsables de cette filiere, qui essayent de se structurer, ont donc a faire a plusieurs administrations, ce qui rend difficiles les negociations qu'ils peuvent avoir concernant : le statut social des professionnels du tourisme equestre qui sont la plupart du temps des pluriactifs, l'application des taux de TVA qui different selon l'activite proposee, et enfin la reconnaissance des diplomes permettant d'exercer cette activite qui, il faut l'indiquer, n'est pas une activite sportive, mais bien touristique et de loisir. C'est pourquoi il lui demande si des decisions seront prises pour resoudre ce probleme de la multitutelle.