Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la date de parution de l'arrete ministeriel fixant chaque annee le taux d'augmentation autorise des tarifs des restaurants scolaires. En effet, la date de notification de l'augmentation autorisee ne permet pas aux conseils municipaux de fixer et d'adopter, des les mois de mai-juin, les tarifs pour la prochaine rentree de septembre et d'en informer les familles avant la fin de l'annee scolaire en cours. Cette situation penalise les familles qui, de ce fait, sont contraintes a payer au mois de septembre, mois deja bien difficile pour ces familles, un tarif plein en raison d'un dossier qui n'a pu etre etabli prealablement avec comme resultat, pour certaines d'entre elles, la non-frequentation de la cantine. Une parution de cet arrete ministeriel en debut d'annee civile offrirait de nombreux avantages pour les familles concernees : celles-ci disposeraient de deux mois pour solliciter l'application du tarif correspondant a leurs ressources et de prevoir le paiement des repas en septembre. Enfin, il lui rappelle que dans de nombreux quartiers difficiles, le repas a l'ecole est bien souvent le seul repas equilibre dans la journee de l'enfant, voire son seul repas. Aussi, il lui demande, compte tenu de l'importance de la nutrition dans le developpement et la sante des enfants, quelle suite il entend donner a cette suggestion.