Question de : M. Bernard Pierre
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M. Pierre Bernard appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les protheses dentaires. Depuis quelques annees, on assiste a des importations massives de protheses dentaires couvrant 17 p. 100 des parts de marche et dont les prix sont inferieurs de 70 p. 100 au tarif des laboratoires francais. Le patient patit d'une baisse de qualite liee a ces importations, notamment en raison de la composition de ces protheses qui inclut des metaux toxiques. Pour autant, il ne beneficie pas des bas prix de ces produits importes. Un bon nombre de Francais renoncent aux soins prothetiques car ils les jugent trop couteux. Les seuls beneficiaires sont les chirurgiens-dentistes. En effet, leurs honoraires sont libres ce qui leur permet de pratiquer un coefficient multiplicateur eleve sur l'ensemble de la prothese dentaire ainsi que sur les metaux precieux utilises (entre 4 et 12 selon le rapport Farago). Cela a incite a l'utilisation d'alliages non-precieux a base de nickel dont la nocivite en milieu buccal et la toxicite en laboratoire de prothese sont evidentes pour certains chercheurs. Pour ces raisons, il lui demande s'il ne lui semblerait pas opportun, dans l'interet des patients, premierement de ne plus rembourser les protheses importees des pays exterieurs a l'Union europeenne et deuxiemement de mettre en place un systeme de transparence financiere, tel qu'il existe deja en Allemagne, ou la facture de la prothese dentaire accompagnerait la feuille de remboursement en comportant le nom du fabricant et la composition de la prothese.