Question écrite n° 39058 :
Sectes

10e Législature

Question de : M. Gest Alain
- UDF

M. Alain Gest appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dangers que representent pour notre societe les agissements des sectes. Les recents travaux menes en France ont mis a l'evidence l'importance de l'activite des groupes sectaires au sein d'une population en proie au doute et a l'angoisse devant la complexite du monde moderne. Notre pays a su se doter des moyens necessaires a la lutte contre le terrorisme, notamment dans le domaine de l'instruction et du jugement des affaires avec la consitution particuliere d'une cour d'assises. Devant la gravite du probleme sus-evoque, il lui demande s'il ne lui parait pas utile de prendre des mesures similaires pour lutte contre les sectes.

Données clés

Auteur : M. Gest Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Esoterisme

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

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