Question écrite n° 39060 :
IVG

10e Législature

Question de : M. Bernard Pierre
- RL

M. Pierre Bernard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur un volet de sa question ecrite signalee no 30824 a laquelle la reponse ne fait aucune allusion. Il avait redige : « Sachant que l'IVG est reellement et pour toute femme, un drame, il est urgent de reflechir aux moyens de diminuer le nombre impressionnant de 180 000 avortements en France. » Cette question va bien au-dela de la legislation en vigueur et de son application. Il s'agit de trouver des solutions nouvelles, alternatives au drame de l'avortement pour les femmes enceintes en situation de detresse. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer ses propositions.

Données clés

Auteur : M. Bernard Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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