Question écrite n° 39064 :
Conditions d'attribution

10e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees par les petites communes de montagne les annees de manque de neige. Le moment est peut-etre mal choisi a la fin d'une saison de bon enneigement. Mais « prevenir vaut mieux que guerir » et si ce probleme est evoque maintenant, c'est qu'il risque de se poser lors de la prochaine saison de ski. Aussi, des structures preventives doivent alors etre mises en place. En effet, pour faire fonctionner leur domaine de ski, les communes embauchent des saisonniers qui sont sans travail si la neige manque. Il convient de se demander si, dans ce cadre precis, les services du ministere du travail et des affaires sociales ne pourraient pas permettre a ces communes de recourir au chomage partiel et s'il n'est pas utile de prendre des dispositions pour accorder a ces saisonniers un statut special qui ne soit une contrainte, en cas de manque de neige, ni pour le salarie ni pour la commune ou l'employeur.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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