Question de : M. Muselier Renaud
- RPR

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes que ressentent les pharmaciens biologistes quant a l'avenir de leur profession. Les laboratoires d'analyses medicales ont subi, a plusieurs reprises, des mesures d'economies mettant gravement en danger leur activite. En 1992, ils ont fait face a une baisse de 25 p. 100 de la nomenclature puis a une limitation des prescriptions aupres des medecins. Pour assurer leur survie, ils ont mis en place des groupements dont l'interet est multiple : meilleure gestion des analyses specialisees et meilleur suivi des connaissances pour maintenir un niveau de qualite. Un nouveau decret no 95-1321, paru au Journal officiel le 29 decembre 1995, limite les regroupements de laboratoires a dix. Cela est extremement penalisant pour les groupements qui comportent plus de dix laboratoires. Cette limitation ne tient en compte du volume d'activites de chaque laboratoire regroupe. Seules les grosses structures qui peuvent rentabiliser a peu de nombre ne seront pas penalisees. L'implantation de petites unites, proches des patients, est cependant une source d'emploi indeniable. En consequence il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour modifier le decret de facon plus souple en tenant compte du volume d'activites plutot que du nombre des laboratoires.