Educateurs de jeunes enfants
Question de :
M. Sicre Henri
- SOC
M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des educateurs de jeunes enfants dont les conditions de qualification et d'experience sont en attente d'un texte reglementaire comme le prevoyait la loi du 18 decembre 1989 sur la protection de la sante, de la famille et de l'enfance. La Federation nationale des educateurs de jeunes enfants (F.N.E.J.E.) etait favorable au nouveau projet presente en novembre 1995 qui prenait en consideration la dimension educative et sociale des modes d'accueil et la securite des enfants. Il lui demande si ce decret pourra etre promulgue et a quelle date.
Auteur : M. Sicre Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Creches et garderies
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996