Cheques-service
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales si le Gouvernement envisage d'elargir l'utilisation du cheque-service aux associations qui emploient un salarie. Une telle disposition est attendue par le milieu associatif qui est confronte aux tracasseries administratives liees a l'emploi d'un salarie.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 20 mai 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996