Question de : M. Droitcourt André
- UDF

M. Andre Droitcourt attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les prets speciaux a l'artisanat. L'annonce de ces prets a taux reduit avait constitue pour les professions de ce secteur un motif d'encouragement pour perseverer dans leurs efforts. Malheureusement, il apparaitrait que l'enveloppe de 10,2 milliards en 1995 serait reduite a 3,18 milliards pour 1996. Ainsi, pour la region Lorraine, les 31 millions de francs affectes a l'ensemble du systeme bancaire lorrain ne permettront pas de servir les entreprises artisanales dans des conditions satisfaisantes de developpement. Des lors, il est a craindre que la mise en oeuvre des prets aides dans ce contexte de penurie n'aboutisse a limiter tres sensiblement, pour l'entreprise artisanale, l'acces aux prets a taux super reduit et a gommer l'objectif initialement recherche. Il ne faut pas oublier que depuis 1973 le dispositif des prets aides a l'artisanat constitue un levier essentiel pour la modernisation des entreprises et la creation d'emplois dans ce secteur. Il lui demande s'il peut apporter des informations precises sur le montant des enveloppes et eventuellement preciser si des enveloppes complementaires viendront soutenir l'acces a ces prets pour l'artisanat.