Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes rencontrees par certains personnels de l'education nationale du departement des Deux-Sevres, pour obtenir des conges-mobilite. Cette possibilite a ete instituee il y a quelques annees, pour permettre aux fonctionnaires d'obtenir une annee pour changer de formation ou d'administration et faciliter ainsi leur mobilite. Or, selon les informations dont ils disposent, le rectorat n'aurait accorde, cette annee, que deux conges formation dans toute l'academie, alors que dix-huit demandes avaient ete deposees. Depuis deux ans, le nombre de conges a ete considerablement reduit, de sorte que la mobilite professionnelle de ces fonctionnaires devient impossible. Les personnels concernes s'interrogent donc sur le sort reserve a ces postes budgetaires et sur leur eventuel redeploiement au profit de l'enseignement superieur. Elle lui demande donc de lui apporter les eclaircissement utiles sur ces points et sur ses intentions en la matiere pour les annees a venir.