Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le « Livre vert sur l'innovation » elabore par l'Union europeenne et paru en mai 1995. Son objectif est de « lancer un large debat aupres des acteurs de terrain, des organismes, prives ou publics, des regions et des Etats membres » sur la problematique de l'innovation. Le processus d'innovation et son utilisation a des fins industrielles constituent aussi bien l'un des moteurs principaux de la croissance qu'un challenge pour les Etats europeens : il semblerait en effet que l'innovation n'y soit pas suffisamment exploitee, comparativement aux Etats-Unis et au Japon. Les facteurs explicatifs les plus couramment cites sont l'orientation perfectible de la recherche vers l'innovation, la faible mobilisation de la formation, mais aussi et surtout un environnement juridique trop lourd et trop complexe et des circuits de financement mal adaptes. Ces caracteristiques sont autant d'entraves au dynamisme des entreprises europeennes : d'un point de vue juridique et reglementaire, les procedures administratives complexes (le delai de creation d'une entreprise avoisine 300 jours), le cout de depot et de maintien d'un brevet est tres eleve. En ce qui concerne l'effort public de financement de l'innovation, il apparait que les Etats-Unis et le Japon utilisent davantage les incitations fiscales que les membres de l'UE, au-dela des aides publiques ; de plus, la multitude des « guichets » d'aides a l'innovation, tant nationales que communautaires, nuit a la lisibilite de l'ensemble. Dans un contexte de concurrence accrue, il semble que les pouvoirs publics doivent particulierement simplifier et favoriser la tache des milieux economiques dans les domaines qui leur incombent, pour un objectif final de croissance et de creation d'emplois. C'est pourquoi il souhaite attirer tout particulierement l'attention du Gouvernement sur ces themes et s'assurer qu'ils etaient bien la preoccupation du Gouvernement. Il lui demande quelles reponses il envisage de donner aux defis qui se posent en matiere d'innovation et quelle a ete sa contribution au Livre vert de l'Union europeenne.