Question de : M. Teissier Guy
- UDF

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation particuliere des receveurs-documentalistes charges au sein des directions regionales des affaires culturelles, de la protection des edifices au titre des monuments historiques. Les reponses faites par le Gouvernement aux questions posees sur ce sujet ont reconnu que le statut actuel des agents ne correspondait pas a leur qualification et precise que la reforme de ce statut constituait une priorite pour le ministere de la culture. Theoriquement, la reforme consideree doit aboutir au mois d'aout 1996. Une premiere phase favorable avait permis de federer l'ensemble des partenaires autour d'un projet de nouveau statut culturel qui recueillait pleinement l'adhesion de la profession. Or ce projet a finalement ete rejete au niveau du ministere de la fonction publique et remplace par un nouveau projet a caractere interministeriel qui semble ne correspondre ni aux aspirations des agents ni aux besoins des services. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer precisement les intentions de son ministere sur ce dossier.