Commission nationale consultative des droits de l'homme
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard souhaite que M. le ministre de l'interieur lui communique le cout de l'etude sur la mouvance skinhead commandee par la commission nationale consultative des droits de l'homme a un « chercheur independant », comme cela est precise en page 34 de son dernier rapport. Il souhaite egalement savoir si ce chercheur aurait du en conserver la primeur et l'exclusivite pour la commission, alors que le rapport est paru dans un certain nombre de periodiques plusieurs mois avant la parution du rapport.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996