Question écrite n° 39094 :
Agriculture

10e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- RL

M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre delegue a l'outre-mer sur le principe d'instauration de la « clause de sauvegarde regionalisee » pour les departements d'outre-mer. Instituee a l'occasion de la creation d'une zone de libre echange entre l'Union europeenne et l'Afrique du Sud, cette clause pourra etre declenchee en cas de perturbation ou de risques de perturbation du marche local reunionnais par des importations massives de produits sud-africains. Dans ce contexte, il lui demande, dans un souci de complementarite, de bien vouloir etudier la possibilite d'etendre cette mesure aux productions importees des pays ACP lorsqu'elles presentent un danger comparable pour les productions agricoles du departement.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996

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