Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le cas des Alsaciens et Mosellans « Insoumis et Refractaires » qui ont refuse d'endosser l'uniforme de la Wehrmacht pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces personnes reclament la reconnaissance de ce refus de combattre comme un acte de resistance. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Réponse publiée le 24 mai 1993
Le fait de s'etre evade de l'armee allemande ne peut suffire a ouvrir droit a la reconnaissance des qualites de combattant ou de combattant volontaire de la resistance, non plus qu'a l'attribution de la croix du combattant volontaire. En revanche, les Alsaciens-Lorrains, evades de l'armee allemande, qui se sont engages dans la resistance peuvent pretendre a la reconnaissance officielle de la qualite soit de combattant volontaire de la resistance, soit d'anciens combattants au titre de la resistance, s'ils remplissent les conditions imposees pour obtenir ces titres. Des lors, les personnes originaires des departements du Rhin et de la Moselle beneficient de l'ensemble des droits reconnus aux combattants volontaires de la resistance et la specificite de leur combat a ete prise en compte, cela en hommage au patriotisme dont les Alsaciens-Lorrains ont fait preuve face a l'occupant.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 24 mai 1993