Question écrite n° 391 :
Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande

10e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF

M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le cas des Alsaciens et Mosellans « Insoumis et Refractaires » qui ont refuse d'endosser l'uniforme de la Wehrmacht pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces personnes reclament la reconnaissance de ce refus de combattre comme un acte de resistance. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 24 mai 1993

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