Question écrite n° 39100 :
Eaux minerales

10e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- UDF

M. Yves Coussain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la reglementation applicable aux eaux minerales naturelles. Il lui demande si, compte tenu de l'importance de ce secteur d'activite, il ne serait pas necessaire de simplifier les dispositions actuellement applicables et de preciser les differences existant entre les consommations d'eaux minerales naturelles a la source et en bouteille.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boissons et alcools

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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