Eaux minerales
Question de :
M. Coussain Yves
- UDF
M. Yves Coussain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la reglementation applicable aux eaux minerales naturelles. Il lui demande si, compte tenu de l'importance de ce secteur d'activite, il ne serait pas necessaire de simplifier les dispositions actuellement applicables et de preciser les differences existant entre les consommations d'eaux minerales naturelles a la source et en bouteille.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boissons et alcools
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996