Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur un probleme d'ordre administratif que rencontre tout vigneron qui exporte. En effet, depuis 1993 et la mise en place du marche unique, les expediteurs sont tenus de faire etablir, aupres des regies dont ils dependent, un document administratif d'accompagnement qui doit etre remis au transporteur lors du chargement. Cette derniere operation etant parfois effetuee en dehors des heures d'ouverture des regies, une certaine tolerance etait reconnue jusqu'a present pour etablir par anticipation le titre de mouvement a fournir au moment du depart des camions. Or, cette pratique n'est plus toleree. Les expediteurs sont donc obliges d'attendre l'ouverture des bureaux des regies, ce qui retarde parfois de plusieurs jours leurs expeditions au risque de leur faire perdre des clients. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de simplifier cette procedure administrative.