Question de : M. Daniel Christian
- RPR

M. Christian Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes rencontrees par certains clubs sportifs quant aux exonerations fiscales qui leur sont accordees pour les manifestations qu'ils organisent. En effet, il lui cite par exemple, le cas du club olympique Briochin (COB) auquel l'administration fiscale refuse l'exoneration habituellement prise en compte, soit quatre manifestations exonerees par an et par discipline. Le controleur des finances ne lui accorde que six exonerations pour l'association toute entiere. Or, le COB est une association omnisports qui regroupe vingt-trois disciplines et chaque discipline organise un certain nombre de manifestations par an. Les clubs omnisports, tels que le COB, se trouvent donc penalises par rapport aux clubs ne pratiquant qu'une discipline, qui eux beneficient de l'exoneration fiscale pour quatre manifestations. Il lui demande s'il est envisageable d'autoriser l'exoneration de quatre manifestations par discipline et non de six par association afin de permettre aux clubs omnisports de beneficier des memes avantages que les associations n'ayant qu'une seule activite.