Question écrite n° 39113 :
Installations sportives

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser la reglementation applicable pour l'amenagement d'une piste de karting en salle.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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