Question de : M. Accoyer Bernard
- RPR

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la difference de remboursement d'un acte medical par deux caisses d'assurance maladie. Un assure cotisant a une caisse de commercants, artisans et professions liberales a ete opere au sein des services d'un hopital situe dans un autre departement que celui ou il reside habituellement. Le prix de journee dans cet etablissement hospitalier est de pres du double de celui pratique par l'hopital du departement de residence du malade. La caisse d'assurance maladie de ce dernier ne prend en charge que le prix de journee, calculee sur la base de celui de l'hopital de son departement et refuse de rembourser la totalite du prix paye pour cette operation chirurgicale. Or, un autre assure relevant du regime general, dans un cas apparemment strictement identique, beneficierait d'une prise en charge complete. Il s'agit de diversite d'attitudes de caisses relativement frequemment relevee. Il lui demande, au nom de l'egalite de tous devant les soins, de lui apporter des precisions quant a cette situation.