Question de : M. Limouzy Jacques
- RPR

M. Jacques Limouzy attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les consequences a long terme pour la recherche historique de la mise en place de la M 14. La lecture des comptes administratifs des collectivites locales, en particulier des communes, soumises au 1er janvier 1997 a l'application de la procedure comptable M 14, va en effet etre rendue particulierement delicate pour quiconque voudra suivre par service le montant des recettes et des depenses realisees. Certes, grace au recours aux moyens informatiques, rien n'empechera le comptable local d'etablir des etats donnant par service le resultat exact des comptes, que le budget ait ete vote par nature ou par fonction. Mais ces etats, non soumis au vote des elus, demeureront necessairement des pieces accessoires qui ne seront utilisees qu'a court terme dans le but fort louable de mieux connaitre et de mieux gerer les finances locales. Si l'on se place dans une perspective plus lointaine, celle de la recherche historique, il apparait que la consultation des comptes administratifs anterieurs, elabores selon la procedure de la M 14, ne pourra pas apporter sur la marche des services les donnees fournies par les comptes administratifs anterieurs. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les comptes administratifs, qui sont des documents d'archives conserves indefiniment, ne se bornent pas uniquement a presenter la situation des recettes et des depenses par nature et par fonction mais renseignent les chercheurs de demain sur la conduite des grands services d'une collectivite.