Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les inquietudes des journalistes en contrat temporaire quant a l'eventuelle suppression de l'abattement de 30 p. 100 dont beneficie actuellement la profession. L'abattement fiscal a ete instaure pour venir en aide aux entreprises de presse, lesquelles l'ont integre dans leur politique salariale. Cette mesure particuliere est destinee a compenser forfaitairement les frais difficilement facturables qu'un journaliste est conduit a engager pour l'exercice de sa profession. Pour les journalistes pigistes, ceux sous contrat a duree determinee et les journalistes de la presse hebdomadaire regionale, dont la grille salariale conventionnelle est la plus basse de la profession, la suppression de l'abattement supplementaire serait insupportable. De plus, les entreprises de presse subiraient du seul fait de la suppression de l'abattement un sensible accroissement de leurs cotisations salariales patronales, puisqu'elles sont calculees sur le salaire journaliste abattu de 30 p. 100. En outre, les prelevements obligatoires supportes par l'entreprise de presse seraient releves de 10 a 20 p. 100 en fonction du montant des salaires. Ceci aurait pour consequence de nouvelles suppressions d'emplois dans un secteur deja sinistre. L'abattement allege non seulement les charges salariales des entreprises de presse, mais il leur permet egalement d'avoir a l'egard des journalistes une rigueur salariale qui sans cet abattement deviendrait intolerable. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions quant au devenir de cette fiscalite derogatoire.