Appels d'offres
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les revendications exprimees par la federation mosellane de l'artisanat et des petites entreprises du batiment. En effet, ils deplorent que peu de marches publics leur soient proposes car ils sont tres vite confies a des entreprises generales a des prix « suicidaires ». Ils sont ensuite restitues a quelques entreprises locales en sous-traitance dans des conditions difficilement acceptables. Aussi les artisans et petits entrepreneurs du batiment souhaitent-ils qu'il leur soit permis de sortir de ce cadre de la sous-traitance dans lequel ils sont trop souvent cantonnes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marches publics
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997