Question écrite n° 39132 :
Travail et affaires sociales : fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions dans lesquelles l'information envers les professions de sante est diffusee. Il semblerait en effet que le ministere ait fait parvenir une lettre recommandee a tous les infirmiers de France pour les informer de l'envoi prochain de l'accord conventionnel des infirmiers. Cet envoi preliminaire en recommande apparait a priori tres couteux et peu utile. Aussi lui demande-t-il pour quelles raisons de telles depenses de poste sont engagees au moment ou chaque citoyen souhaite un Etat plus econome.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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