Question écrite n° 39136 :
Commissariat de police d'Aubagne

10e Législature

Question de : M. Tardito Jean
- COM

M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les disparites existant entre les fonctionnaires de police du CSP d'Aubagne et leurs collegues marseillais. Alors que, dans le cadre des stages de formation organises au CRF de Marseille, les policiers du commissariat d'Aubagne beneficient d'une indemnite de deplacement, ils ne percoivent en revanche aucun frais de repas. Devant cette situation que les personnels du CSP d'Aubagne vivent comme une discrimination, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il entend prendre pour remedier a ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Tardito Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996

partager