CHRS
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les propositions de la FNARS quant a l'aide sociale a l'hebergement. La FNARS souhaiterait que dans le cadre d'une « aide sociale en matiere d'hebergement et de reinsertion » (ASHR), le droit des personnes a beneficier de cette aide soit clairement defini lorsque les autres formes d'aide ne sont pas accessibles ou operantes, un recours gracieux serait alors possible aux individus ou aux associations, tout en gardant le principe du volontariat. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Centres de conseils et de soins
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 5 août 1996