Question écrite n° 39146 :
CHRS

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les positions de la FNARS quant a l'aide sociale a l'hebergement. La FNARS souhaiterait que, dans le cadre d'une « Aide sociale en matiere d'hebergement et de reinsertion » (ASHR), la decision d'admission soit explicitement deleguee aux etablissements, sous la regulation et le controle des instances instituees a cete effet. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Centres de conseils et de soins

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

partager