Question écrite n° 39152 :
Reglementation

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des concierges des foyers-logements dont les responsabilites ne sont pas suffisamment prises en compte dans la fonction publique territoriale. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour combler cette lacune.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 12 août 1996

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