Reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des concierges des foyers-logements dont les responsabilites ne sont pas suffisamment prises en compte dans la fonction publique territoriale. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour combler cette lacune.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 12 août 1996