Question écrite n° 39153 :
Allocations

10e Législature

Question de : M. Le Nay Jacques
- RL

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la reforme du secteur de la defense dans notre pays. Les importantes decisions qui sont annoncees tant au plan des restructurations de l'armee que de la reforme du service national, ne manqueront pas d'entrainer des repercussions importantes sur la carriere des militaires, notamment dans le cadre du retour a la vie civile. Les militaires qui quittent le service actif sont encore jeunes. En effet, les sous-officiers peuvent retourner a la vie civile apres quinze ans d'activite, les officiers apres vingt-cinq ans et sont donc en droit de rechercher un emploi dans le civil. Dans ces conditions les regles actuelles de cumul d'une pension militaire de retraite et d'une allocation d'assurance chomage feront-elles l'objet prochainement de modifications ?

Données clés

Auteur : M. Le Nay Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996

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