Allocations
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la reforme du secteur de la defense dans notre pays. Les importantes decisions qui sont annoncees tant au plan des restructurations de l'armee que de la reforme du service national, ne manqueront pas d'entrainer des repercussions importantes sur la carriere des militaires, notamment dans le cadre du retour a la vie civile. Les militaires qui quittent le service actif sont encore jeunes. En effet, les sous-officiers peuvent retourner a la vie civile apres quinze ans d'activite, les officiers apres vingt-cinq ans et sont donc en droit de rechercher un emploi dans le civil. Dans ces conditions les regles actuelles de cumul d'une pension militaire de retraite et d'une allocation d'assurance chomage feront-elles l'objet prochainement de modifications ?
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996