Cotisations
Question de :
M. Dassault Olivier
- RPR
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'accord intervenu entre les professionnels et les pouvoirs publics sur la diminution des taux de cotisation des vendeurs colporteurs de presse a compter du 1er janvier 1996. Cet abaissement de 6 p. 100 a 4 p. 100 pour la presse quotidienne regionale doit avoir un impact significatif sur l'essor du portage qui constitue un des principaux axes de developpement de la presse locale et nationale. Cependant la mise en oeuvre de cette mesure a ete retardee jusqu'a maintenant pour des raisons techniques semble-t-il, le nouvel arrete n'ayant fait l'objet d'aucune publication. Compte tenu de l'importance de cette question pour l'ensemble des quotidiens, il lui demande de bien vouloir lui donner des precisions quant a l'entree en vigueur effective du nouveau taux.
Auteur : M. Dassault Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996