Russie
Question de :
M. Noir Michel
- NI
M. Michel Noir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les remboursements des emprunts russes. En 1994, la confidentialite qu'exigeait le traitement de ce contentieux ne permettait pas d'obtenir des informations precises. Aujourd'hui, il est necessaire d'informer les detenteurs de ces emprunts, des resultats obtenus a l'issue des negociations entre la France et la Russie. La Russie s'est engagee a regler ce contentieux. Il le remercie de bien vouloir lui apporter toute information utile concernant le reglement de ce dossier.
Auteur : M. Noir Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996