Question écrite n° 39161 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Noir Michel
- NI

M. Michel Noir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les remboursements des emprunts russes. En 1994, la confidentialite qu'exigeait le traitement de ce contentieux ne permettait pas d'obtenir des informations precises. Aujourd'hui, il est necessaire d'informer les detenteurs de ces emprunts, des resultats obtenus a l'issue des negociations entre la France et la Russie. La Russie s'est engagee a regler ce contentieux. Il le remercie de bien vouloir lui apporter toute information utile concernant le reglement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996

partager