Cotisations
Question de :
M. Philibert Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Philibert appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inegalite observee a la suite de la suppression de la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une part importante des cotisations d'allocations familiales des membres de la profession medicale. En effet, pour un meme revenu, une infirmiere, un masseur-kinesitherapeute ou une orthophoniste acquittent un montant de cotisation d'allocations familiales plusieurs fois superieur a celui que paie un medecin conventionne, qui beneficie de la prise en charge. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour faire disparaitre cette inegalite.
Auteur : M. Philibert Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996