Question écrite n° 39169 :
France Telecom

10e Législature

Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur le devenir d'une partie du personnel de France Telecom suite a sa volonte d'engager la reforme du secteur des telecommunications. Il souhaiterait savoir ce qu'il adviendra des agents de France Telecom qui ont conserve leur statut de fonctionnaire de l'Etat en optant pour leur maintien sur le grade de reclassement. Mais aussi ce qu'il adviendra de ces memes agents lors des changements consecutifs a la dereglementation annoncee ?

Données clés

Auteur : M. Aimé Léon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telecommunications

Ministère interrogé : télécommunications et espace

Ministère répondant : télécommunications et espace

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996

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