Age de la retraite
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conclusions de la commission tripartite chargee d'evaluer le cout de la retraite anticipee pour les anciens combattants en Afrique du Nord. La commission precitee, qui s'est reunie le 21 mars dernier, a acheve ses travaux. Elle estime que le cout d'une telle mesure s'eleverait a 151 milliards de francs. La delegation du Front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants d'Afrique du Nord a presente une solution chiffree a 36 milliards de francs sur sept ans et demi. Aussi, il lui demande, compte tenu de ces elements, de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention de deposer prochainement un projet de loi afin de repondre aux attentes des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996