Question écrite n° 39173 :
Entreprises d'insertion

10e Législature

Question de : M. Barbier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Barbier alerte M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation financiere des entreprises d'insertion, en particulier celles de la region de Franche-Comte. Ces entites, qui luttent quotidiennement contre l'exclusion en proposant des activites economiques, font face depuis le debut de l'annee a un blocage des credits d'Etat : ceux de la delegation a l'emploi et ceux de la direction de l'action sociale. Pourtant, ces entreprises avaient signe des conventions de trois ans stipulant que les versements devaient avoir lieu dans les trois premiers mois de l'annee civile. Peuvent-elles esperer obtenir ces financements dans un delai rapproche ?

Données clés

Auteur : M. Barbier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996

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